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Le
Bénin dispose depuis juillet
2005 d’une Zone Franche Industrielle
(ZFI) opérationnelle dénommée
(ZFI) où les investisseurs ont
la possibilité de s’installer
et de bénéficier de certains
avantages douaniers et fiscaux.
La loi portant régime général
de la zone franche industrielle a été
adoptée parachevant ainsi le
dispositif légal réglementant,
encadrant et organisant la zone franche
industrielle du Bénin.
Il
est retenu pour le Bénin un concept
de zone franche généralisée
à l’ensemble du territoire
avec l’option de faire coexister
des zones franches géographiquement
délimitées avec des points
francs ou entreprises franches, ce qui
permet de valoriser en particulier la
nouvelle Zone Industrielle autour de
Cotonou considérée comme
domaine d’accueil viabilisé
pour les entreprises franches souhaitant
s’installer à Cotonou.
C’est la juxtaposition de Zones
Industrielles géographiquement
délimitées ayant un caractère
spécifique pour abriter les entreprises
franches et d’un ensemble de points
francs dispersés sur tout le
territoire national.
La
première zone géographiquement
délimitée est localisée
à Sémè-Podji, à
l’Est de Cotonou entre le PK 21
et le PK 24. Elle est à une vingtaine
de kilomètres du port et de l’aéroport
et est desservie par le réseau
autoroutier le plus important du pays.
La zone géographiquement délimitée
de Sèmè-Podji est proche
du site présélectionné
pour la construction d'un nouveau port
en eau profonde.
Relativement
proche des grandes agglomérations
du pays, Ie site de Sèmè-Podji
se trouve à 5 km de la frontière
nigériane. Il couvre une superficie
totale de 230 ha et la viabilisation
se fait par phase.
La
construction d’une zone géographiquement
délimitée permet aux entreprises
franches souhaitant s'implanter aux
environs de Cotonou de bénéficier
d'une infrastructure d'accueil sécurisée,
viabilisée et dotée de
toutes les facilités logistiques
et administratives.
Le
coût global pour la viabilisation
des 230 hectares est estimé à
24.084 984.244 F CFA.
Déterminé à faire
de la zone franche industrielle un outil
d’accélération de
la croissance économique par
l’attraction des investissements
directs étrangers, le
Gouvernement a déjà décaissé
environ 2.500.000.000 F CFA.
De
type privé, l'administration
de la zone franche est assurée,
depuis le 21 septembre 2004 par une
société anonyme, avec
une participation de 20% de l’Etat,
l'Agence d'Administration de la Zone
Franche Industrielle (A-ZFI).
L’A-ZFI
est l’organe chargé entre
autres de :
-
Rechercher des investisseurs éligibles
au régime de la Zone Franche
Industrielle,
- Assurer une assistance administrative
aux investisseurs,
- être l’interface entre
les investisseurs agréés
et l’Etat,
- mener toutes activités nécessaires
au bon fonctionnement et à la
promotion de la Zone Franche Industrielle
- Rechercher des financements pour achever
la viabilisation et mener à bien
ses missions en général.
Elle est le principal interlocuteur
des investisseurs pour les accompagner
dans toutes leurs formalités
et leur apporter toutes les informations
nécessaires à l’étude
de leur dossier de demande d’agrément
au régime de la Zone Franche
Industrielle. Elle est également
en charge du suivi des activités
des investisseurs agréés.
Chaque entreprise agréée
lui verse une redevance annuelle. Les
axes de développement prioritaires
retenus pour la zone franche industrielle
sont les suivants :
l’agro-industrie
avec la transformation des produits
de base : jus de fruits, fruits séchés,
conserverie, dérivés de
noix de cajou, huiles essentielles à
partir des grains et plants (grains
de sésame, citronnelle) ;
la pêche : Industrie halieutique
;
le coton : Tissage de coton et transformation
du coton ;
le secteur minier : Transformation des
richesses minières ;
les bâtiments : Industrie de la
construction.
Dores et déjà, la Zone
Franche Industrielle du Bénin
suscite un intérêt des
investisseurs. En effet, depuis l’installation
de l’Agence, plus d’une
cinquantaine d’investisseurs potentiels
venant d’Europe, d’Asie
et d’Afrique et représentant
plus d’une quarantaine de milliards
de francs CFA ont manifesté leur
intérêt.
Les
premiers agréments au régime
de la zone franche industrielle ont
été accordés et
une dizaine d’autres dossiers
suivent leur cours.
Critères d’éligibilité
Peuvent
bénéficier du régime
de la ZFI, entre autres, les entreprises
à forte intensité de main
d’œuvre, les entreprises
à technologie de pointe, les
entreprises axées sur l’utilisation
de matières premières
locales, les entreprises exportatrices
pratiquant la sous-traitance internationale,
les entreprises produisant les intrants
pour les entreprises énumérées
ci-dessus, les entreprises de service.
Pour
être agréées au
régime de la ZFI, les entreprises
de productions industrielles doivent
s’engager à satisfaire
cumulativement aux conditions suivantes
:
- garantir l’exportation d’au
moins 65 % de leur production annuelle
;
- réserver en priorité
les emplois permanents aux nationaux
béninois à qualification
égale à celle des non
nationaux ;
- former les nationaux béninois
à occuper dans la ZFI, des fonctions
exigeant une haute qualification ;
- utiliser en priorité les matières
premières, matériaux et
fournitures béninoises, à
compétitivité égale.
Le
coût du travail y est très
assoupli et très simplifié
et les éléments des coûts
de production y sont assez compétitifs
notamment en ce qui concerne l’eau.
AVANTAGES FISCAUX DE LA ZONE FRANCHE
INDUSTRIELLE.
Le
projet de loi portant Régime
Général de la Zone Franche
Industrielle (ZFI) accorde également
des avantages qui sont pris en compte
par la loi de Finances 2004. Ces avantages
se résument comme suit :
1- Les entreprises agréées
au régime de la Zone Franche
Industrielle, dans le cadre
des activités liées à
leur agrément, bénéficient
à l'importation et à compter
de la date de signature de l'agrément,
de l'exonération des Droits et
Taxes d'Entrée (DTE), à
l'exception de la Taxe de voirie, sur:
- les machines ;
- les matériels d'équipement
et outillages;
- les pièces de rechange ou détachées
spécifiques aux équipements
importés;
- les matériels roulants de chantier;
- les matières premières
et produits semi-finis;
- les produits destinés au conditionnement
et à l'emballage des produits
transformés ;
- les carburants ;
- les lubrifiant ;
-.les matériaux de construction;
- le mobilier de bureau et les consommables
de bureau ;
- les groupes électrogènes
et accessoires;
- les appareils de télécommunication;
- les appareils destinés à
la climatisation des entreprises agréées
au régime de la Zone Franche
Industrielle (ZFI); - les chambres froides.
line réduction de 60% de ces
mêmes droits et taxes est accordée
sur les véhicules utilitaires
acquis par les entreprises agréées
au régime de la Zone Franche
Industrielle dans le cadre des activités
liées à leur agrément.
La liste nominative des biens pouvant
faire l'objet de l'exonération
est intégrée à
l'agrément. Toutefois, lesdits
produits, lorsqu'ils sont acquis sur
le marché intérieur le
sont en régime de droit commun
et ne sauraient donner lieu à
un quelconque remboursement de droits
et taxes.
2- Les promoteurs de zone agréés
au régime de la Zone Franche
Industrielle, dans le cadre
des activités liées a
leur agrément, bénéficient
à l'importation et à compter
de la date de signature de l'agrément,
de l'exonération des Droits et
Taxes d'Entrée (DTE) à
l'exception de la Taxe de Voirie sur
les biens nécessaires à
l'aménagement, la construction
et l'équipement de leur zone.
La liste nominative des biens pouvant
faire l'objet de l'exonération
est intégrée à
l'agrément.
3-A
l'exportation, les entreprises agréées
au régime de la Zone Franche
Industrielle, dans le cadre
des activités liées à
leur agrément, sont assujetties
uniquement au paiement de la Taxe de
voirie, à compter de la date
de signature de l'agrément, sur
les produits ouvrés ou fabriqués
dans les zones franches géographiquement
délimitées et dans les
points francs.
4-
Nonobstant les dispositions
des articles 2 et 3 du Code des Douanes,
le matériel informatique
(y compris les logiciels) importé
au Bénin durant la période
allant du 1er Janvier 2001 au 31 Décembre
2001 est exonéré de tous
droits et taxes de douane et de la TVA.
Il faut cependant noter que les consommables
informatiques sont exclues du champ
d'application et demeurent soumis aux
droits et taxes en vigueur.
5- Les entreprises agréées
au régime de la Zone Franche
Industrielle (ZFI) bénéficient,
à compter de la date de démarrage
de leurs activités, des avantages
fiscaux suivants :
. Exonération de l'impôt
sur le Bénéfice Industriel
et Commercial (BIC) pendant les 10,
12 et 14 premières années
à compter de l'agrément,
respectivement pour les zones géographiques
1, 2 et 3 ;
- réduction de l'impôt
sur le BIC au taux de 20% pendant cinq
(05) ans à compter de la 11ème
année, 13ème année
et 15ème année; respectivement
pour les zones l, 2 et 3 ;
- réduction du versement patronal
sur les salaires au taux de 1% pendant
une période de cinq (05) ans;
- réduction au taux de 5% de
l'impôt sur le revenu des valeurs
mobilières pendant une période
de cinq (05) ans ;
- exonération de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (TVA) pendant
la durée de l'agrément
au régime de la Zone Franche
Industrielle sur les livraisons de produits
semi-finis ou semi-ouvrés, les
emballages, les livraisons faites à
soi-même dans la mesure où
elles s'intègrent au processus
de production, les travaux et services
fournis pour le compte de l'entreprise
agréée au régime
de la ZFI;
- exonération de l'impôt
sur les propriétés bâties
et non bâties pour une durée
de dix (10) ans
- et exonération de la patente
pour une durée de dix (10) ans.
6- Pour leurs activités
liées au régime de la
ZF1, les promoteurs de zone
bénéficient des exonérations
et réductions ci-après:
- exonération de l'impôt
sur le Bénéfice Industriel
et Commercial (BIC) pendant les 10,
12 et 14 premières années
à compter de l’agrément,
respectivement pour les zones géographiques
1, 2 et 3 ;
- réduction de l'impôt
sur le BIC au taux de 20% pendant cinq
(05) à compter de la 11ème
année, 13ème année
et 15ème année, respectivement
pour les zones 1,2 et 3 ;
-exonération de la patente pour
une période de dix (10) ans à
compter de l'agrément;
- exonération de l'impôt
sur le revenu des créances et
de l'impôt sur le revenu des valeurs
mobilières pendant cinq (05)
ans ;
- réduction du versement patronal
sur les salaires au taux de 4% pendant
une période de cinq (05) ans
à compter de l'agrément;
- exonération de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'achat
des biens nécessaires à
l'aménagement, la construction
et l'équipement de leur zone;
la liste nominative des biens pouvant
faire l’objet de l'exonération
est intégrée à
l'agrément;
- exonération de l'impôt
sur les propriétés bâties
et non bâties pour une durée
de dix (10) ans à compter de
l'agrément.
7-
Les entreprises et promoteurs
de zone bénéficiant du
régime de la ZFI, peuvent
conformément aux dispositions
légales en vigueur :
- utiliser leur propre réseau
de télécommunication,
à savoir: les stations terriennes
par satellite, les systèmes de
micro-ondes, etc ;
- produire de l'énergie pour
leur consommation exclusive;
- avoir des comptes en devises.
Pour
plus d’information sur la ZFI
contacter
L’Agence d’Administration
de la Zone Franche Industrielle (A-ZFI)
:
Contact : Jean – Michel ABIMBOLA,
Directeur Général
Adresse : Immeuble Sainte Trinité,
01 BP 33 RP Cotonou
Tel. : (229) 21 32 78 81 / 82 - Fax
: (229) 21 32 78 85
E-mail : info@a-zfibenin.com - Site
Internet :
http://www.a-zfibenin.com
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